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Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour: 21/05/2018)

Informations sur la collecte et le traitement des données personnelles

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.INTRODUCTION

La protection des données personnelles est une question de confiance et la confiance de nos clients / utilisateurs du site https://caps-group.com est très importante pour nous.

Nous suivons strictement les règles et les obligations qui nous sont imposées par la loi. Par la présente, nous aimerions vous informer sur le traitement de vos données personnelles. Cette Politique de Confidentialité contient des informations sur les données que nous collectons et spécifie comment est traité quel groupe de données et à qui s’adresser à leur propos.

 

2. CLAUSES GÉNÉRALES

  1. L’administrateur de vos données personnelles est CAPS France sise à 13400 AUBAGNE, 108 Avenue du VENT D’ AUT, inscrite sous le numéro SIREN : 834 844 805, SIRET : 83484480500012, ci-après dénommée « l’Administrateur».
  2. Vos données personnelles sont traitées conformément à la loi, notamment le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD).
  3. Si vous avez des doutes et des questions concernant votre volonté d’exercer vos droits, veuillez envoyer une adresse e-mail dp@caps-group.com.
  4. Afin de protéger vos données personnelles, nous avons mis en place des normes spécifiques de sécurité opérationnelle et technologique et nous garantissons la conformité de tous les principes et procédures avec les meilleures pratiques. Nous prenons un soin particulier à protéger les intérêts des personnes concernées, en particulier, nous nous assurons que les données collectées soient :
  • traitées conformément à la loi,
  • collectées à des fins précises et légitimes et ne faisant l’objet d’aucun traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
  • factuellement correctes et adéquates par rapport aux finalités de leur traitement et stockées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, uniquement pendant le temps indispensable pour atteindre l’objectif du traitement.

 

 3.OBJECTIF, CHAMP D’APPLICATION ET BASE JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

  1. Les visiteurs du site caps-group.com peuvent y naviguer sans saisir les données personnelles. Cependant, des données personnelles peuvent être collectées sur le site caps-group.com suite à un consentement explicite donné par l’utilisateur.
  2. Nous traitons vos données personnelles dans les buts suivants :
  • répondre aux demandes de renseignements qui nous sont adressées via le formulaire de contact disponible sur le site web caps-group.com et par courriel – conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b de RGPD,
  • conclure et exécuter un contrat ou de vous soumettre une offre – conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b de RGPD,
  • vous envoyer des offres et d’autres contenus de marketing et promotionnels, y compris des informations commerciales basées sur votre consentement – en vertu de l’art. 6 al. 1 lettre a de RGPD.
  1. Les données sont présentées de manière volontaire.
  2. Nous traitons les données suivantes :
  • prénom et nom
  • courriel,
  • numéro de téléphone,
  • toute autre donnée fournie par vous dans le contenu de la demande de renseignement envoyée via le formulaire de contact,
  1. L’administrateur utilise les adresses IP collectées lors des connexions Internet à des fins techniques liées à l’administration des serveurs. En outre, les adresses IP sont utilisées pour collecter des informations démographiques statistiques générales (par exemple sur la région du lieu de connexion).
  2. Le site ne sert pas à acquérir et à traiter des catégories spécifiques de données personnelles (dites données sensibles).
  3. Vous n’êtes pas soumis à un profilage, c’est-à-dire vos données personnelles ne seront pas traitées de manière automatisée par l’administrateur. Nous ne recueillons pas vos données en provenance d’autres sources.
  4. Vos données peuvent être transmises à des sociétés coopérant avec CAPS France au sein du groupe CAPS : notamment CAPS Interiors Limited, CAPS SA, CAPS Hungary kft. CAPS Industries RO Srl. UAB CAPS LT CAPS d.o.o. et aux sociétés CAPS en dehors de l’Espace Economique Européen : CAPS AP Limitée CAPS Americas Inc. seulement pour répondre à vos demandes, ou si une telle circonstance se produit, pour exécuter ou conclure un contrat.
  5. Vos données peuvent être envoyées aux tiers pour pouvoir répondre à une demande ou exécuter une commande (par exemple, à un messager, fournisseur d’hébergement) ou pour effectuer le service de mailing, si vous avez accepté de le recevoir.
  6. Vos données personnelles peuvent être transférées dans un pays tiers sur la base de la conclusion et exécution d’un accord conclu avec vous ou pour vous soumettre une offre – conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b de RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles transférées dans un pays tiers à travers de l’adresse dp@caps-group.com

 

4. DROITS DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS

  1. Chaque personne dont les données personnelles sont traitées par l’Administrateur a le droit d’accéder à ses données et le droit de rectifier, supprimer, limiter le traitement, le droit de transférer, de refuser le traitement des données fondé sur l’intérêt légitime de l’Administrateur, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement (si le traitement a lieu sur la base du consentement) ayant lieu sur la base du consentement donné avant le retrait.
  2. Afin de profiter des droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous envoyer un message avec une demande correspondante à l’adresse e-mail suivante: dp@caps-group.com ou utiliser le courrier traditionnel en envoyant un message à l’adresse suivante : 13400 AUBAGNE, 108 Avenue du VENT D’ AUT. Toute personne qui ne consent pas au traitement ou à l’utilisation de ses données personnelles par l’Administrateur et les sociétés du Groupe CAPS conformément aux règles décrites dans cette Politique de Confidentialité peut déposer ses objections par courrier électronique ou lettre en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

 

5. OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATEUR DE DONNÉES

  1. Vos données personnelles ne seront conservées que pendant une période de temps nécessaire pour atteindre l’objectif spécifique dans lequel elles ont été collectées ou pendant la période nécessaire pour remplir les obligations imposées par la loi pertinente.
  2. Nous essayons de minimiser la période de stockage des données personnelles qui ne sont plus utilisées.
  3. Vos données traitées afin de gérer une demande d’offre et de conclure un contrat seront traitées par nous pour la durée de la correspondance, et ensuite, en fonction de ses résultats, elles seront traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec vous ou elles seront supprimées dans les 6 mois à compter de la date du dernier message.
  4. Les données traitées en vertu d’un consentement, c’est-à-dire des données utilisées pour envoyer des informations marketing, seront traitées jusqu’au retrait du consentement. Nous vous informons également que le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement des données qui ont eu lieu avant ce retrait.
  5. Nous vous informons que vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance si vous constatez que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions de RGPD.

 

Nous appartenons à: